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Plusieurs raisons peuvent motiver la résiliation du contrat de travail d’un expert-comptable. Mais avant d’entamer cette procédure, il faut s’assurer de trouver un remplaçant à ce dernier. La passation de service ne devrait d’ailleurs poser aucun problème, surtout si vous respectez les conditions ci-dessous.

Les démarches à effectuer pour changer d’expert-comptable

Vous êtes libre de mettre fin à la lettre de mission d’un expert-comptable quand vous le souhaitez. Mais cela ne saurait se faire du jour au lendemain et surtout pas sans formalités. Il faut au préalable que le concerné en soit informé. Ceci lui permettra d’apprêter et de vous transmettre les documents comptables utiles au moment de s’en aller. Ces derniers seront en effet indispensables pour que son successeur puisse bien remplir sa mission.

Vous devrez en outre vous assurer de trouver le nouvel expert-comptable avant le départ de l’ancien, puisque l’essentiel des formalités s’effectue entre eux. Le premier doit notamment adresser à son interlocuteur une lettre de reprise. Ils s’organiseront ensuite pour la passation des charges. Tout ceci devrait se faire avec la plus grande simplicité surtout si vous êtes à jour avec le paiement des honoraires et en fin d’exercice.

En cas de litige, vous pouvez toutefois vous adresser à l’Ordre des experts-comptables auquel il appartient.

Respecter le délai de préavis pour changer d’expert-comptable

Le délai de préavis figure dans la lettre de mission signée par l’expert-comptable en exercice. Il faut donc la consulter si vous souhaitez résilier son contrat commercial. La durée par défaut est de trois mois, mais peut varier d’un cabinet à un autre. La notification devra en outre être transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.

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