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Lorsque deux conjoints sont dans une procédure de divorce, ils peuvent décider de fixer eux-mêmes les conditions du droit de visite et d’hébergement. Elles concernent surtout le parent qui n’a pas la garde des enfants. L’accord entre les parties sera homologué par le juge aux affaires familiales. Il veillera à ce que la décision qui a été prise soit dans l’intérêt de l’enfant. De plus amples informations sur le sujet vous seront données sur le site Parent Solo.

Les conditions de visite et d’hébergement les plus courant

À préciser que ce droit consiste pour le parent chez qui l’enfant ne réside pas à le recevoir pendant les fins de semaine ou une partie des vacances scolaires. En pratique, le conjoint bénéficie de ce privilège un week-end sur deux, mais aussi durant la moitié des vacances. Dans le cas où celui qui a la garde refuse ce droit à l’autre, ce dernier peut porter plainte auprès du procureur de la République au tribunal du domicile de l’enfant.

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