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Travaux Expertise

Si vous avez fait exécuter des travaux d’une grande envergure, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrages. Si vos travaux de construction ou de rénovation ont connu des malfaçons, l’entrepreneur doit intervenir pour régler ces petites erreurs de chantier. S’il refuse de le faire, vous pouvez tout à fait saisir les assureurs et/ou les tribunaux. Les réclamations se déroulent en plusieurs étapes. En premier lieu, il faut émettre des réserves à la réception. Dans ce cas, il faut faire jouer la garantie de parfait achèvement, demander à l'assureur de régler le sinistre et enfin, saisir les tribunaux. Vous devez savoir qu’il est important de demander les attestations des intervenants sur le chantier, avant même le début des travaux.

Saisir le tribunal en cas de malfaçons des travaux

Si vous avez constaté des imperfections à l’achèvement des travaux et que la procédure à l’amiable auprès de l'entreprise et de son assureur n'aboutit pas, vous pouvez saisir les tribunaux. Le site Travaux Expertise publie plusieurs sujets autour des travaux si vous souhaitez en savoir plus. En cas d'urgence, le juge des référés peut demander une expertise ou le paiement de dommages-intérêts provisoires. Pour le récupérer, vous n’avez pas besoin de contacter un avocat. Une lettre recommandée avec la mention référée sur l'enveloppe au tribunal compétent suffira. En même temps, l'entreprise mise en cause sera prévenue par un huissier. Puis, vous pouvez vous adresser au juge de fonds pour trancher le litige.

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