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TH. Calonne

Si certains propriétaires ne voient pas l’intérêt d’une clôture. D’autres choisissent d’en avoir une pour des raisons de sécurité comme d’esthétique. Seulement, sa pose est soumise à des règles qui nécessitent d’être honorées.

Les règlementations des travaux de clôture

La clôture est un aménagement défini par le site Th. Calonne comme méthode de délimitation permanente des rebords d’une propriété. L’installation d’une clôture est non seulement réglementée. Elle exige aussi une déclaration des travaux auprès de la mairie. Ce type de travaux ne nécessite toutefois pas un permis de construire. Néanmoins, il est nécessaire de s’assurer que la clôture ne gêne pas le voisinage.

Il faut noter que la déclaration de travaux ne concerne pas toutes les formes de clôture. Les clôtures des terrains agricoles ou forestiers, les clôtures séparatives des terrains d’une unité foncière, les haies vives, et les clôtures disposant déjà d’une autorisation d’urbanisme n’ont pas besoin d’être déclarées. L’unique condition pour installer ces types de clôtures est le respect du droit de servitude.

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